Conditions d’utilisation

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les achats effectués sur le site www.noxsport.com (ci-après, le « Site »).

En passant commande sur le Site, le client reconnaît avoir lu et accepté les présentes Conditions Générales.

1. IDENTIFICATION DU VENDEUR

Le propriétaire du Site et vendeur des produits commercialisés est :

JJ BALLVÉ SPORTS, S.L.
NIF : B64985708
Adresse : Avenida del Baix Llobregat, 3-5, Edificio 1 SID HQ, Planta 3, 08970 Sant Joan Despí, Barcelone, Espagne
Service Client : +34 934 196 834
E-mail : atc@noxsport.com

Ci-après, « NOX ».

2. CHAMP D’APPLICATION

Les présentes Conditions s’appliquent aux achats réalisés sur www.noxsport.com.

Aux fins des présentes Conditions, le terme « CLIENT » désigne toute personne physique ou morale effectuant une commande sur le Site.

Lorsque le CLIENT a la qualité légale de consommateur, tous les droits impératifs prévus par la réglementation applicable en matière de protection des consommateurs s’appliquent également.

NOX peut modifier les présentes Conditions à tout moment. Les modifications ne s’appliqueront qu’aux commandes passées après leur publication.

3. INFORMATIONS SUR LES PRODUITS

NOX s’efforce de fournir des descriptions, photographies, caractéristiques techniques, couleurs, poids, dimensions et autres informations aussi précises que possible.

De légères différences peuvent toutefois apparaître en raison de la configuration des écrans, de mises à jour produit, des processus de fabrication ou des tolérances habituelles des matériaux.

Les images sont fournies à titre illustratif.

Lorsqu’une caractéristique est déterminante pour l’achat, les informations expressément indiquées sur la fiche produit au moment de la commande prévalent.

4. DISPONIBILITÉ

Toutes les commandes sont soumises à disponibilité.

Les informations de stock sont régulièrement mises à jour mais des écarts peuvent survenir en raison de ventes simultanées, d’erreurs de synchronisation ou d’inventaire.

Si un produit devient indisponible après la commande, NOX en informera le CLIENT dans les meilleurs délais.

Selon les circonstances, NOX pourra proposer :

• d’attendre le réapprovisionnement ;

• un produit alternatif équivalent ou supérieur, sous réserve de l’accord préalable du CLIENT ;

• le remboursement du produit indisponible ; ou

• l’annulation totale ou partielle de la commande.

5. PRIX

Les prix applicables sont ceux affichés au moment de la commande, sauf erreur manifeste.

Les prix comprennent, le cas échéant, la TVA ou les taxes indirectes applicables.

Les frais de livraison et éventuels frais supplémentaires sont affichés avant validation définitive de la commande.

NOX peut modifier les prix à tout moment, sans incidence sur les commandes déjà acceptées, sauf erreur manifeste.

6. ERREURS MANIFESTES DE PRIX, DE REMISE OU DE CONFIGURATION

NOX met en œuvre des efforts raisonnables afin de garantir l’exactitude des prix, promotions et remises affichés.

Des erreurs typographiques, humaines, techniques, informatiques ou de configuration peuvent toutefois survenir, notamment :

• prix incorrect ;

• erreur de décimale ;

• erreur de conversion de devise ;

• application incorrecte de taxes ;

• remise ou promotion incorrecte ;

• cumul indu de codes promotionnels ;

• erreur de synchronisation ;

• erreur de variante ; ou

• défaillance d’un système tiers.

Lorsque le prix affiché est manifestement erroné et raisonnablement identifiable comme tel compte tenu notamment du prix habituel, de la nature du produit et de l’importance de l’écart, NOX pourra refuser ou annuler la commande concernée.

Cela pourra s’appliquer même si un e-mail automatique de réception a été envoyé ou si une autorisation ou un débit provisoire a été effectué.

NOX informera le CLIENT dans les meilleurs délais.

Tout montant débité sera intégralement remboursé, dans la mesure du possible, au moyen du même mode de paiement.

Lorsque cela est possible, NOX pourra proposer au CLIENT de passer une nouvelle commande au prix correct.

Cette clause ne permet pas de modifier unilatéralement le prix d’une commande valablement acceptée en l’absence d’erreur manifeste ou de motif légalement justifié.

7. PROCESSUS DE COMMANDE

Le CLIENT sélectionne les produits souhaités et les ajoute au panier.

Lors du processus de commande, il devra fournir les informations nécessaires, notamment :

• coordonnées ;

• adresse de facturation ;

• adresse de livraison ;

• mode de livraison ;

• moyen de paiement.

Avant de finaliser la commande, le CLIENT pourra vérifier les produits, quantités, prix, remises, frais de livraison et montant total.

En validant la commande, le CLIENT reconnaît qu’elle implique une obligation de paiement.

8. RÉCEPTION ET ACCEPTATION DE LA COMMANDE

La présentation des produits sur le Site constitue une invitation à effectuer une offre d’achat et non une offre contractuelle irrévocable de NOX.

La commande passée par le CLIENT constitue une offre d’achat.

Après réception, NOX enverra automatiquement un e-mail confirmant la réception de la commande.

Cet e-mail constitue uniquement un accusé de réception et ne vaut pas nécessairement acceptation définitive de la commande par NOX.

Une autorisation ou un débit initial ne constitue pas non plus, à lui seul, une acceptation définitive.

Le contrat de vente sera réputé conclu lorsque NOX confirmera expressément l’acceptation de la commande ou informera le CLIENT que la commande a été définitivement préparée pour expédition ou expédiée.

9. REFUS OU ANNULATION D’UNE COMMANDE

NOX pourra refuser ou, lorsque cela est légalement possible, annuler une commande avant son acceptation définitive en présence d’un motif objectif et justifié, notamment :

• erreur manifeste de prix ou d’information ;

• indisponibilité ;

• impossibilité objective d’approvisionnement ;

• problème technique ;

• erreur importante de stock ;

• adresse de livraison incorrecte ou incomplète ;

• impossibilité de livraison ;

• échec de validation du paiement ;

• suspicion raisonnable de fraude ;

• utilisation abusive de codes promotionnels ;

• erreur promotionnelle manifeste ;

• commande dupliquée ;

• non-respect des présentes Conditions ; ou

• tout autre motif légalement justifié.

En cas de débit déjà effectué, le montant correspondant sera remboursé conformément à la réglementation applicable.

10. MOYENS DE PAIEMENT

Les moyens de paiement disponibles sont indiqués lors du checkout et peuvent inclure :

• carte bancaire ;

• PayPal ;

• Shopify Payments ;

• seQura ou autres solutions de paiement différé ; et

• tout autre moyen proposé ultérieurement.

Les conditions du prestataire de paiement tiers peuvent également s’appliquer.

11. PRÉVENTION DE LA FRAUDE

NOX pourra effectuer des contrôles raisonnables afin de prévenir les transactions frauduleuses ou l’utilisation non autorisée d’un moyen de paiement.

En cas d’indices raisonnables de fraude, NOX pourra demander des informations complémentaires ou refuser la commande.

12. PROMOTIONS ET CODES DE RÉDUCTION

Sauf indication contraire :

• les codes ne sont pas cumulables ;

• ils ne sont valables que pendant la période indiquée ;

• ils peuvent être limités à certains produits, marchés ou CLIENTS ;

• ils peuvent être personnels ; et

• ils ne peuvent être échangés contre de l’argent.

NOX pourra annuler une promotion en cas d’erreur manifeste, de fraude ou d’utilisation abusive.

13. CADEAUX PROMOTIONNELS

Les cadeaux promotionnels sont soumis à disponibilité.

En cas d’indisponibilité, NOX pourra proposer un produit alternatif équivalent ou supérieur.

Ils ne sont pas échangeables contre de l’argent.

Lorsque le CLIENT exerce son droit de rétractation sur une commande donnant droit à un cadeau, celui-ci devra également être retourné lorsque la promotion était conditionnée à l’achat.

14. PRÉCOMMANDES

Certains produits peuvent être proposés en PRÉCOMMANDE / PRE-ORDER.

La date indiquée est une estimation de disponibilité ou d’expédition, sauf indication expresse contraire.

Cette date peut être affectée par des contraintes de production, transport, importation ou douane.

En cas de retard important, NOX informera le CLIENT conformément à la réglementation applicable.

15. ZONES DE LIVRAISON

NOX livre uniquement dans les pays et territoires disponibles dans le sélecteur de pays et lors du checkout.

Ces zones peuvent être modifiées pour les commandes futures.

16. LIVRAISON ET DÉLAIS

Les méthodes de livraison, frais et délais estimés sont indiqués lors du checkout ou dans la Politique de livraison.

Les délais sont estimatifs sauf indication contraire.

Ils peuvent être affectés notamment par les jours fériés, fortes périodes de demande, incidents logistiques, douanes, conditions météorologiques, grèves ou cas de force majeure.

17. ADRESSE DE LIVRAISON

Le CLIENT doit fournir une adresse complète et correcte.

NOX ne pourra être tenue responsable des retards directement causés par des informations erronées ou incomplètes communiquées par le CLIENT.

18. LIVRAISON ET TRANSFERT DES RISQUES

Pour les ventes à des consommateurs, le risque est transféré au CLIENT lorsque celui-ci, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession des biens.

19. DOUANES, DROITS ET TAXES D’IMPORTATION

Des droits, taxes d’importation ou frais administratifs peuvent s’appliquer à certaines livraisons internationales.

Sauf indication contraire lors du checkout, ces frais sont à la charge du destinataire.

20. DROIT DE RÉTRACTATION

Le CLIENT consommateur dispose du droit légal de rétractation prévu par la réglementation applicable.

NOX peut proposer commercialement un délai de retour supérieur au délai légal.

Le CLIENT doit communiquer clairement sa décision dans le délai applicable.

Aucune justification n’est requise.

21. ÉTAT DU PRODUIT RETOURNÉ

Le CLIENT peut manipuler le produit uniquement dans la mesure nécessaire pour en établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement.

Il sera uniquement responsable d’une diminution de valeur résultant d’une manipulation excessive.

Il est recommandé de conserver l’emballage, les étiquettes et accessoires d’origine.

L’absence d’emballage d’origine n’entraîne pas automatiquement la perte du droit légal de rétractation.

22. FRAIS DE RETOUR

En cas de rétractation volontaire, les frais directs de retour peuvent être à la charge du CLIENT lorsque cela a été préalablement indiqué.

En cas de produit incorrect, défectueux, endommagé ou non conforme imputable à NOX, les frais nécessaires seront pris en charge par NOX conformément à la loi.

23. REMBOURSEMENTS

Les remboursements seront effectués dans les délais légaux.

Sauf accord contraire ou impossibilité technique, le remboursement sera réalisé au moyen du même mode de paiement.

Lorsque la loi le permet, NOX pourra différer le remboursement jusqu’à réception du produit ou réception d’une preuve d’expédition.

24. EXCEPTIONS AU DROIT DE RÉTRACTATION

Le droit de rétractation ne s’applique pas dans les cas prévus par la loi, notamment aux produits personnalisés ou à certains produits scellés ne pouvant être retournés pour des raisons d’hygiène après ouverture.

25. GARANTIE LÉGALE DE CONFORMITÉ

Les consommateurs bénéficient de la garantie légale de conformité applicable.

Pour les biens neufs vendus à des consommateurs en Espagne, NOX répond des défauts de conformité apparaissant dans les trois ans suivant la livraison.

Sauf preuve contraire et sous réserve des exceptions légales, les défauts apparaissant dans les deux ans suivant la livraison sont présumés avoir existé au moment de la livraison.

Les recours légaux peuvent inclure :

• réparation ;

• remplacement ;

• réduction du prix ; ou

• résolution du contrat.

26. PRODUITS NON ACHETÉS SUR NOXSPORT.COM

Lorsqu’un produit NOX est acheté auprès d’un revendeur, distributeur ou marketplace tiers, le contrat de vente a été conclu avec ce vendeur.

La première démarche devra donc être effectuée auprès de ce vendeur.

27. MAUVAISE UTILISATION ET USURE NORMALE

La garantie ne couvre pas les dommages résultant notamment de :

• l’usure normale ;

• chocs ;

• abrasions ;

• coupures ;

• mauvaise utilisation ;

• modifications non autorisées ;

• stockage inapproprié ;

• exposition inadéquate ; ou

• utilisation incompatible avec les caractéristiques du produit.

Chaque demande sera analysée individuellement.

28. SERVICE CLIENT ET RÉCLAMATIONS

JJ BALLVÉ SPORTS, S.L.
E-mail : atc@noxsport.com
Téléphone : +34 934 196 834

29. RESPONSABILITÉ

NOX est responsable du respect de ses obligations conformément aux présentes Conditions et à la loi applicable.

Aucune disposition ne limite les droits impératifs des consommateurs.

30. FORCE MAJEURE

NOX ne pourra être tenue responsable des retards ou manquements causés par des événements extraordinaires et imprévisibles échappant raisonnablement à son contrôle.

31. PROTECTION DES DONNÉES

Les données personnelles seront traitées conformément à la Politique de confidentialité et à la réglementation applicable.

32. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Les marques, textes, photographies, vidéos, logos, dessins et autres contenus sont protégés par les droits de propriété intellectuelle ou industrielle correspondants.

33. NULLITÉ PARTIELLE

La nullité d’une disposition n’affectera pas la validité des autres dispositions.

34. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes Conditions sont régies par le droit espagnol, sans préjudice des règles impératives de protection applicables dans le pays de résidence du consommateur.

Les consommateurs pourront saisir les juridictions compétentes conformément à la réglementation applicable.

Pour les CLIENTS professionnels, lorsque la loi le permet, les tribunaux de Barcelone seront compétents sauf accord contraire.

35. PRIMAUTÉ DES DROITS DU CONSOMMATEUR

Aucune disposition des présentes Conditions ne saurait être interprétée comme une renonciation aux droits impératifs des consommateurs.

36. VERSION APPLICABLE

La version applicable sera celle publiée et en vigueur au moment où le CLIENT passe sa commande.