La Cour suprême confirme la décision en faveur de NOX contre Munich quant à l’utilisation du X

La Cour suprême a finalement tranché le litige qui opposait Munich et NOX, confirmant une victoire nette de NOX à tous les niveaux. Dans son arrêt du 28 mai, la Cour a finalement rejeté les demandes de Munich et confirmé le jugement en faveur de NOX rendu par le tribunal provincial de Barcelone.
Munich a cherché à s’imposer sur le marché des raquettes et accessoires de padel par une tentative aussi agressive qu’injustifiée : accuser l’un des leaders de ce marché, la société JJ Ballvé Sports, propriétaire des marques NOX, de contrefaçon des marques nationales « Munich », en essayant d’obtenir une exclusivité sur le X qui caractérise les produits de NOX, et de se livrer à une concurrence déloyale. Le tribunal de Barcelone a rejeté ces demandes comme étant non fondées et il a rejeté l’action dans son intégralité, Munich étant condamnée aux dépens. Selon le tribunal de Barcelone, le fait que le plaignant dispose de marques renommées est une chose, mais le fait que les raquettes ou autres produits de NOX portent atteinte à ces marques de quelque manière que ce soit en est une autre, car il s’agit de signes clairement différents qui ne prêtent aucunement à confusion. Aujourd’hui, la Cour suprême confirme totalement ce critère : selon elle, s’il est permis d’étendre la protection d’une marque notoire (aujourd’hui renommée) au-delà de la classe pour laquelle la marque est enregistrée, cela n’autorise pas à étendre son champ de protection au-delà de ce que la marque protège effectivement (le droit de monopoliser une apparence spécifique sur une chaussure de sport), surtout s’il s’agit d’un signe notoire peu distinctif.
C’était la position de NOX depuis le début, et elle a été reconnue par la Cour suprême, qui a donné à Munich la réponse que la marque méritait. NOX se réjouit enfin, malgré le temps écoulé, que les tribunaux ouvrent la voie à une concurrence loyale sur le marché, fondée sur le respect de la propriété industrielle d’autrui, et se concentre sur ce qui a toujours été son objectif, à savoir agir en tant qu’opérateur essentiel sur ce marché, avec des produits d’avant-garde et une marque leader.La Cour suprême a finalement tranché le litige qui opposait Munich et NOX, confirmant une victoire nette de NOX à tous les niveaux. Dans son arrêt du 28 mai, la Cour a finalement rejeté les demandes de Munich et confirmé le jugement en faveur de NOX rendu par le tribunal provincial de Barcelone.
Munich a cherché à s’imposer sur le marché des raquettes et accessoires de padel par une tentative aussi agressive qu’injustifiée : accuser l’un des leaders de ce marché, la société JJ Ballvé Sports, propriétaire des marques NOX, de contrefaçon des marques nationales « Munich », en essayant d’obtenir une exclusivité sur le X qui caractérise les produits de NOX, et de se livrer à une concurrence déloyale. Le tribunal de Barcelone a rejeté ces demandes comme étant non fondées et il a rejeté l’action dans son intégralité, Munich étant condamnée aux dépens. Selon le tribunal de Barcelone, le fait que le plaignant dispose de marques renommées est une chose, mais le fait que les raquettes ou autres produits de NOX portent atteinte à ces marques de quelque manière que ce soit en est une autre, car il s’agit de signes clairement différents qui ne prêtent aucunement à confusion. Aujourd’hui, la Cour suprême confirme totalement ce critère : selon elle, s’il est permis d’étendre la protection d’une marque notoire (aujourd’hui renommée) au-delà de la classe pour laquelle la marque est enregistrée, cela n’autorise pas à étendre son champ de protection au-delà de ce que la marque protège effectivement (le droit de monopoliser une apparence spécifique sur une chaussure de sport), surtout s’il s’agit d’un signe notoire peu distinctif.
C’était la position de NOX depuis le début, et elle a été reconnue par la Cour suprême, qui a donné à Munich la réponse que la marque méritait. NOX se réjouit enfin, malgré le temps écoulé, que les tribunaux ouvrent la voie à une concurrence loyale sur le marché, fondée sur le respect de la propriété industrielle d’autrui, et se concentre sur ce qui a toujours été son objectif, à savoir agir en tant qu’opérateur essentiel sur ce marché, avec des produits d’avant-garde et une marque leader.